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SCI CHARTRETTES

Active
Siren380 560 193SCI77590 CHARTRETTESCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHARTRETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 560 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Foch, 77590 Chartrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLIN PASCALE BRIGITTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTRETTES

Dénomination
SCI CHARTRETTES
SIREN
380 560 193
SIRET (siège)
380 560 193 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00380560193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 560 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1991
Siège social
93 RUE FOCH, 77590, CHARTRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRETTES

LOCATIONS.

Finances de SCI CHARTRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRETTES

C

COLIN PASCALE BRIGITTE

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHARTRETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77590 CHARTRETTESSiègeActif

    380 560 193 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHARTRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI CHARTRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRETTES est 380 560 193. Le SIRET de son siège social est 380 560 193 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380560193.

Qui dirige SCI CHARTRETTES ?

SCI CHARTRETTES est dirigée par COLIN PASCALE BRIGITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRETTES ?

Le siège social de SCI CHARTRETTES est situé 93 rue Foch, 77590 Chartrettes.

SCI CHARTRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRETTES.

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