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SCI CHARTRETTES

Active
Siren401 524 277Société civile75006 PARISCréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTRETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 524 277. Elle est domiciliée 35 rue Bonaparte 35/37, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY ISRAEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTRETTES

Dénomination
SCI CHARTRETTES
SIREN
401 524 277
SIRET (siège)
401 524 277 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71401524277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 524 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1995
Siège social
35 RUE BONAPARTE 35/37, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRETTES

Achat construction immeuble a Chartrettes 463, rue des chênes et location de celui-ci.

Finances de SCI CHARTRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRETTES

AI

AUDREY ISRAEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

BM

BRICE MOATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHARTRETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    401 524 277 00027 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B

  • 77590 CHARTRETTESFermé

    401 524 277 00019 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-06-28 · Début d'activité : 1995-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CHARTRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRETTES est 401 524 277. Le SIRET de son siège social est 401 524 277 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401524277.

Qui dirige SCI CHARTRETTES ?

SCI CHARTRETTES est dirigée par AUDREY ISRAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRETTES ?

Le siège social de SCI CHARTRETTES est situé 35 rue Bonaparte 35/37, 75006 Paris.

SCI CHARTRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRETTES.

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