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SCI CHARTRETTES

Active
Siren922 240 528SCI77590 CHARTRETTESCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTRETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 240 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Georges Clemenceau, 77590 Chartrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CHAGNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTRETTES

Dénomination
SCI CHARTRETTES
SIREN
922 240 528
SIRET (siège)
922 240 528 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05922240528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 240 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
54 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77590, CHARTRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRETTES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 54 rue Georges Clémenceau - 77590 CHARTRETTES

Finances de SCI CHARTRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRETTES

EC

ERIC CHAGNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

L

LE FOURNIL DE CHARTRETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHARTRETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77590 CHARTRETTESSiègeActif

    922 240 528 00021 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-12

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHARTRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRETTES est 922 240 528. Le SIRET de son siège social est 922 240 528 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05922240528.

Qui dirige SCI CHARTRETTES ?

SCI CHARTRETTES est dirigée par ERIC CHAGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRETTES ?

Le siège social de SCI CHARTRETTES est situé 54 rue Georges Clemenceau, 77590 Chartrettes.

SCI CHARTRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRETTES.

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