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SCI CHARTREUSE

Active
Siren348 777 939SCI38500 VOIRONCréée le 09 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 777 939. Son siège social est situé 113 av Docteur Valois, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE THABARET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE

Dénomination
SCI CHARTREUSE
SIREN
348 777 939
SIRET (siège)
348 777 939 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67348777939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 777 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1988
Siège social
113 AV DOCTEUR VALOIS, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE

Acquisition, gestion, administration et exploitation d'un local commercial sis à VOIRON 9 et 11 avenue Jules Ravat et de tous immeubles dont elle pourra etre propriétaire.

Finances de SCI CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE

MT

MARTINE THABARET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

MF

MICHEL FERRERO

Autre

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

SF

Sandrine FERRERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

FF

Florent FERRERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    348 777 939 00029 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE est 348 777 939. Le SIRET de son siège social est 348 777 939 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67348777939.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est dirigée par MARTINE THABARET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est situé 113 av Docteur Valois, 38500 Voiron.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE.

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