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SCI CHARTREUSE

Active
Siren401 277 066SCI92370 CHAVILLECréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 277 066. Elle est domiciliée 2203 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE LANNEY DE COURTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE

Dénomination
SCI CHARTREUSE
SIREN
401 277 066
SIRET (siège)
401 277 066 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03401277066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 277 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1995
Siège social
2203 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE

Acquisition d'un bien immobilier à PARIS (14ème) 16 et 18 rue d'Odessa et 21 et 23 rue du Départ exploitation de ce bien par voie de location ou autrement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE

PL

PHILIPPE LANNEY DE COURTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

JL

JEAN-ERIC LANNEY DE COURTEN

Autre

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHARTREUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeActif

    401 277 066 00023 · ouvert le 27 mai 1995 · NAF 6820A

  • 38700 CORENCFermé

    401 277 066 00015 · ouvert le 27 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 1995-05-27

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE est 401 277 066. Le SIRET de son siège social est 401 277 066 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401277066.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est dirigée par PHILIPPE LANNEY DE COURTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est situé 2203 av Roger Salengro, 92370 Chaville.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE.

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