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SCI CHARTREUSE

Active
Siren853 571 701Société civile69002 LYONCréée le 04 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
277 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTREUSE est une société civile immatriculée le 4 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 571 701. Elle est domiciliée 13 rue Grolee, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BERTICAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE

Dénomination
SCI CHARTREUSE
SIREN
853 571 701
SIRET (siège)
853 571 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87853571701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 571 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
277 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2019
Siège social
13 RUE GROLEE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La détention et la gestion de tous capitaux, portefeuille boursier et autres, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières conservant une activité civile.

Finances de SCI CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE

AB

ANNE BERTICAT

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

GC

GERALDINE COTTIN

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

PC

PHILIPPE COTTIN

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

DC

DAPHNE COTTIN

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

RC

RODOLPHE COTTIN

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

AC

ARTHUR COTTIN

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    853 571 701 00012 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-15

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE est 853 571 701. Le SIRET de son siège social est 853 571 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87853571701.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est dirigée par ANNE BERTICAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est situé 13 rue Grolee, 69002 Lyon.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE.

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