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SCI CHARTREUSE

Active
Siren912 499 886SCI38330 SAINT-ISMIERCréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 499 886, SCI CHARTREUSE est une SCI créée le 14 avril 2022. Elle est domiciliée 108 rue de Doyen Gosse, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN AYACHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE

Dénomination
SCI CHARTREUSE
SIREN
912 499 886
SIRET (siège)
912 499 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08912499886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 499 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2022
Siège social
108 RUE DE DOYEN GOSSE, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d'un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer, l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE

YA

YANN AYACHE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

AM

ADELINE MOULIN

Gérant

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    912 499 886 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE est 912 499 886. Le SIRET de son siège social est 912 499 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08912499886.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est dirigée par YANN AYACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est situé 108 rue de Doyen Gosse, 38330 Saint-Ismier.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE.

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