SCI CHARTREUSE MIREMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 389 331, SCI CHARTREUSE MIREMONT est une SCI créée le 14 juin 1994. Elle est domiciliée Rte de l'Eglise, 73000 Barberaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE BUFFAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE MIREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTREUSE MIREMONT
- SIREN
- 395 389 331
- SIRET (siège)
- 395 389 331 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13395389331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 389 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 1994
- Siège social
- RTE DE L'EGLISE, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTREUSE MIREMONT
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE ET NOTAMMENT LA LOCATION D'UN APPARTEMENT SIS A JACOB BELLECOMBETTE 73000, 6 TER CHEMIN DE MIREMONT QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
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Finances de SCI CHARTREUSE MIREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE MIREMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARTREUSE MIREMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeActif
395 389 331 00020 · ouvert le 10 mars 2018 · NAF 6820B
- 73000 JACOB-BELLECOMBETTEFermé
395 389 331 00012 · ouvert le 21 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARTREUSE MIREMONT
INPIConformité de SCI CHARTREUSE MIREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE MIREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTREUSE MIREMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTREUSE MIREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE MIREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : BUFFAZ Anne Françoise modification le 24 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : GARCIN Andrée Jeanne en fonction le 24 Avril 2018
- création
Date d'effet : 14 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE MIREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE MIREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE MIREMONT est 395 389 331. Le SIRET de son siège social est 395 389 331 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13395389331.
Qui dirige SCI CHARTREUSE MIREMONT ?
SCI CHARTREUSE MIREMONT est dirigée par ANNE BUFFAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE MIREMONT ?
Le siège social de SCI CHARTREUSE MIREMONT est situé Rte de l'Eglise, 73000 Barberaz.
SCI CHARTREUSE MIREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTREUSE MIREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTREUSE MIREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE MIREMONT.
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