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SCI CHARTREUSE MIREMONT

Active
Siren395 389 331SCI73000 BARBERAZCréée le 14 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 389 331, SCI CHARTREUSE MIREMONT est une SCI créée le 14 juin 1994. Elle est domiciliée Rte de l'Eglise, 73000 Barberaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE BUFFAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE MIREMONT

Dénomination
SCI CHARTREUSE MIREMONT
SIREN
395 389 331
SIRET (siège)
395 389 331 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13395389331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 389 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 1994
Siège social
RTE DE L'EGLISE, 73000, BARBERAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE MIREMONT

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE ET NOTAMMENT LA LOCATION D'UN APPARTEMENT SIS A JACOB BELLECOMBETTE 73000, 6 TER CHEMIN DE MIREMONT QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.

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Finances de SCI CHARTREUSE MIREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE MIREMONT

AB

ANNE BUFFAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018

AG

ANDREE GARCIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTREUSE MIREMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 BARBERAZSiègeActif

    395 389 331 00020 · ouvert le 10 mars 2018 · NAF 6820B

  • 73000 JACOB-BELLECOMBETTEFermé

    395 389 331 00012 · ouvert le 21 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE MIREMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI CHARTREUSE MIREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE MIREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTREUSE MIREMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE MIREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE MIREMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BUFFAZ Anne Françoise modification le 24 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : GARCIN Andrée Jeanne en fonction le 24 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE MIREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE MIREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE MIREMONT est 395 389 331. Le SIRET de son siège social est 395 389 331 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13395389331.

Qui dirige SCI CHARTREUSE MIREMONT ?

SCI CHARTREUSE MIREMONT est dirigée par ANNE BUFFAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE MIREMONT ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE MIREMONT est situé Rte de l'Eglise, 73000 Barberaz.

SCI CHARTREUSE MIREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE MIREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE MIREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE MIREMONT.