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SCI CHARTREUX

Active
Siren413 088 634SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 088 634, SCI CHARTREUX est une SCI créée le 1er février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Laouve Lotissement N 11, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES GUEGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUX

Dénomination
SCI CHARTREUX
SIREN
413 088 634
SIRET (siège)
413 088 634 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25413088634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 088 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2010
Siège social
LA LAOUVE LOTISSEMENT N 11, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUX

Acquisition et location de ses immeubles à usage d'habitation

Finances de SCI CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUX

JG

JACQUES GUEGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

JM

JEAN-PIERRE MAISTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHARTREUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    413 088 634 00022 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    413 088 634 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARTREUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 1997-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUX est 413 088 634. Le SIRET de son siège social est 413 088 634 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25413088634.

Qui dirige SCI CHARTREUX ?

SCI CHARTREUX est dirigée par JACQUES GUEGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUX ?

Le siège social de SCI CHARTREUX est situé La Laouve Lotissement N 11, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUX.

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