SCI CHARTREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARTREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 003 939. Son siège social est situé 30 rue du Professeur Roux M.cardoso Manuel, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MANUEL CARDOSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTREUX
- SIREN
- 430 003 939
- SIRET (siège)
- 430 003 939 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02430003939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 003 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- 30 RUE DU PROFESSEUR ROUX M.CARDOSO MANUEL, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTREUX
Acquisition administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTREUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeActif
430 003 939 00013 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARTREUX
INPIComptes annuels de SCI CHARTREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06945
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/13759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/19971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARTREUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTREUX est 430 003 939. Le SIRET de son siège social est 430 003 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430003939.
Qui dirige SCI CHARTREUX ?
SCI CHARTREUX est dirigée par MANUEL CARDOSO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARTREUX ?
Le siège social de SCI CHARTREUX est situé 30 rue du Professeur Roux M.cardoso Manuel, 94350 Villiers-sur-Marne.
SCI CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUX.
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