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SCI CHARTREUX

Active
Siren437 950 827SCI83440 FAYENCECréée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CHARTREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 950 827. Le siège social de l'entreprise se trouve Parroubaud Est la Liseraie, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD GAYTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUX

Dénomination
SCI CHARTREUX
SIREN
437 950 827
SIRET (siège)
437 950 827 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06437950827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 950 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2001
Siège social
PARROUBAUD EST LA LISERAIE, 83440, FAYENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUX

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION LOCATION DE TOUS SES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUX

GG

GERARD GAYTTE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHARTREUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    437 950 827 00026 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820A

  • 83440 FAYENCEFermé

    437 950 827 00018 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHARTREUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUX est 437 950 827. Le SIRET de son siège social est 437 950 827 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06437950827.

Qui dirige SCI CHARTREUX ?

SCI CHARTREUX est dirigée par GERARD GAYTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUX ?

Le siège social de SCI CHARTREUX est situé Parroubaud Est la Liseraie, 83440 Fayence.

SCI CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUX.

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