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SCI CHARTREUX

Active
Siren910 980 788SCI38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTREUX est une SCI immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 980 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 1745 Rte du Clos, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PERE SELME DAUPHINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUX

Dénomination
SCI CHARTREUX
SIREN
910 980 788
SIRET (siège)
910 980 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65910980788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 980 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
1745 RTE DU CLOS, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUX

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,

Finances de SCI CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUX

P

PERE SELME DAUPHINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

DT

David Yves Ambroise nom d'usage : TERRIER. Gérant : GULLON Rachelle Raymonde Simone nom d'usage : TERRIER TERRIER

Gérant · de mars 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    910 980 788 00012 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTREUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    TERRIER David Yves Ambroise nom d'usage : TERRIER n'est plus gérant. GULLON Rachelle Raymonde Simone nom d'usage : TERRIER n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée PERE SELME DAUPHINE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUX est 910 980 788. Le SIRET de son siège social est 910 980 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65910980788.

Qui dirige SCI CHARTREUX ?

SCI CHARTREUX est dirigée par PERE SELME DAUPHINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUX ?

Le siège social de SCI CHARTREUX est situé 1745 Rte du Clos, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

SCI CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUX.

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