SCI CHARTREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 368 759, SCI CHARTREUX est une SCI créée le 14 janvier 2025. Elle est domiciliée 17 PL du Grand Ouest, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XIAOQUN LIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTREUX
- SIREN
- 939 368 759
- SIRET (siège)
- 939 368 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15939368759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 368 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 17 PL du Grand Ouest, 91300, Massy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTREUX
Propriété, gestion, acquisition, construction, location, administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTREUX
INSEEGRAND OUEST HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
939 368 759 00014 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARTREUX
INPIComptes annuels de SCI CHARTREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06945
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06957
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03941
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/13759
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01972
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00263
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Décision du 11 avril 2025 · N° 22/19971
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Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00007
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 19/01145
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.065
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01316
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/05210
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08090
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-10.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 05-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-20.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-19.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-13.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-44.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARTREUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTREUX est 939 368 759. Le SIRET de son siège social est 939 368 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15939368759.
Qui dirige SCI CHARTREUX ?
SCI CHARTREUX est dirigée par XIAOQUN LIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARTREUX ?
Le siège social de SCI CHARTREUX est situé 17 PL du Grand Ouest, 91300 Massy.
SCI CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUX.
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