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SCI CHARTROIS

Active
Siren422 051 029SCI38540 VALENCINCréée le 21 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTROIS est une SCI immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 051 029. Son siège social est situé 556 rue du 8 Mai 1945, 38540 Valencin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE THERET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTROIS

Dénomination
SCI CHARTROIS
SIREN
422 051 029
SIRET (siège)
422 051 029 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71422051029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 051 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1999
Siège social
556 RUE DU 8 MAI 1945, 38540, VALENCIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTROIS

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux

Finances de SCI CHARTROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTROIS

VT

VALERIE THERET

Autre

DC

DELPHINE CHARPENAY

Autre

BC

BENJAMIN CHARPENAY

Autre

JC

JULIEN CHARPENAY

Autre

Établissements de SCI CHARTROIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38540 VALENCINSiègeActif

    422 051 029 00029 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 38540 VALENCINActif

    422 051 029 00011 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTROIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTROIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CHARPENAY Pierre nom d'usage : CHARPENAY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARTROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTROIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTROIS est 422 051 029. Le SIRET de son siège social est 422 051 029 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422051029.

Qui dirige SCI CHARTROIS ?

SCI CHARTROIS est dirigée par VALERIE THERET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTROIS ?

Le siège social de SCI CHARTROIS est situé 556 rue du 8 Mai 1945, 38540 Valencin.

SCI CHARTROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTROIS.

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