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SCI CHARTRY

Active
Siren478 090 848SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTRY est une SCI immatriculée le 11 août 2004 sous le numéro SIREN 478 090 848. Elle est domiciliée 71 rue de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHARVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTRY

Dénomination
SCI CHARTRY
SIREN
478 090 848
SIRET (siège)
478 090 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01478090848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 090 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2004
Siège social
71 RUE DE BOURGOIN, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRY

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers, revente, plus généralement toutes opérations s'y rapportant, l'emprunt de tous fonds.

Finances de SCI CHARTRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRY

BC

BERNARD CHARVET

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

MC

MAXIME CHARVET

Autre

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

GC

GUILLAUME CHARVET

Autre

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHARTRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    478 090 848 00019 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARTRY. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARTRY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRY est 478 090 848. Le SIRET de son siège social est 478 090 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478090848.

Qui dirige SCI CHARTRY ?

SCI CHARTRY est dirigée par BERNARD CHARVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRY ?

Le siège social de SCI CHARTRY est situé 71 rue de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI CHARTRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRY.

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