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SCI CHARTY

Active
Siren392 362 091SCI31150 GratentourCréée le 16 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTY est une SCI immatriculée le 16 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 362 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Place de la Mairie, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CHARLES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CHARTY

Dénomination
SCI CHARTY
SIREN
392 362 091
SIRET (siège)
392 362 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15392362091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 362 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1993
Siège social
11 Place de la Mairie, 31150, Gratentour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTY

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUSSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES -

Finances de SCI CHARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTY

MM

MARIE MARTY

MM

MARIE MARTY

Associé indéfiniment responsable

MC

MARION CHARLES

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE CHARLES

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2024

PC

PIERRE CHARLES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2024

VC

Viviane CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 GratentourSiègeFermé

    392 362 091 00010 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CHARLES Pierre François nom d'usage : CHARLES n'est plus gérant. CHARLES Pierre François nom d'usage : CHARLES devient liquidateur. MARTY Marie Helene Paulette Charlotte nom d'usage : MARTY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CHARTY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTY est 392 362 091. Le SIRET de son siège social est 392 362 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392362091.

Qui dirige SCI CHARTY ?

SCI CHARTY est dirigée par PIERRE CHARLES, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTY ?

Le siège social de SCI CHARTY est situé 11 Place de la Mairie, 31150 Gratentour.

SCI CHARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTY.

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