SCI CHARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 515 479. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marc VOLLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARVAL
- SIREN
- 314 515 479
- SIRET (siège)
- 314 515 479 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95314515479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 515 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1978
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARVAL
L'achat, la construction, l'aménagement l'exploitation ou la location d'un immeuble à usage industriel ou commercial.
Finances de SCI CHARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARVAL
INSEEBODACCGEODIS RT Multimodal
Associé indéfiniment responsable
GEODIS RT Savoie
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Olivier Associé : BOURGEY MONTREUIL SAVOIE Associé : BOURGEY MONTREUIL PROVENCE ROYER
Gérant(e) · de février 2012 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
314 515 479 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI CHARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARVAL est 314 515 479. Le SIRET de son siège social est 314 515 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95314515479.
Qui dirige SCI CHARVAL ?
SCI CHARVAL est dirigée par Marc VOLLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARVAL ?
Le siège social de SCI CHARVAL est situé zone Industrielle, 84700 Sorgues.
SCI CHARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVAL.
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