SCI CHARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARVAL est une SCI immatriculée le 22 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 124 392. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Caen, 14210 Evrecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES BADIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARVAL
- SIREN
- 533 124 392
- SIRET (siège)
- 533 124 392 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37533124392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 124 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2011
- Siège social
- RTE DE CAEN, 14210, EVRECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARVAL
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non. L'achat et la revente d'immeubles bâtis ou non. La transformation, la construction, la vente d'immeubles
Finances de SCI CHARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARVAL
INSEEÉtablissements de SCI CHARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 EVRECYSiègeActif
533 124 392 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARVAL
INPIComptes annuels de SCI CHARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI CHARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARVAL est 533 124 392. Le SIRET de son siège social est 533 124 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37533124392.
Qui dirige SCI CHARVAL ?
SCI CHARVAL est dirigée par YVES BADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARVAL ?
Le siège social de SCI CHARVAL est situé Rte de Caen, 14210 Evrecy.
SCI CHARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Evrecy