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SCI CHARVET

Active
Siren102 977 766SCI71220 VerosvresCréée le 01 avril 2026

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
520 €

SCI CHARVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2026, identifiée par le SIREN 102 977 766. Elle est domiciliée 456 CHE de bel air, 71220 Verosvres. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Lionel CHARVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARVET

Dénomination
SCI CHARVET
SIREN
102 977 766
SIRET (siège)
102 977 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47102977766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 977 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
520 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 avril 2026
Siège social
456 CHE de bel air, 71220, Verosvres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARVET

Acquisition, prise à bail, gestion, location , administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARVET

LC

Lionel CHARVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

CT

celine TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

MC

Mathis CHARVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

EC

Emma CHARVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

MC

Masseo CHARVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CHARVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 VerosvresSiègeActif

    102 977 766 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHARVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI CHARVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARVET est 102 977 766. Le SIRET de son siège social est 102 977 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47102977766.

Qui dirige SCI CHARVET ?

SCI CHARVET est dirigée par Lionel CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARVET ?

Le siège social de SCI CHARVET est situé 456 CHE de bel air, 71220 Verosvres.

SCI CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVET.

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