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SCI CHARVET

Active
Siren352 942 239SCI69820 FLEURIECréée le 12 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
399 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARVET est une SCI immatriculée le 12 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 942 239. Son siège social est situé Le Bourg, 69820 Fleurie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROUPPERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARVET

Dénomination
SCI CHARVET
SIREN
352 942 239
SIRET (siège)
352 942 239 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46352942239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 942 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
398 806,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1990
Siège social
LE BOURG, 69820, FLEURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARVET

Acquisition de tous biens immobiliers, l'administration la gestion l'exploitation la location la mise en valeur desdits biens

Finances de SCI CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARVET

FA

FRANCOISE ARCHAUD

Autre

Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans

PR

PIERRE ROUPPERT

Autre

Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans

BR

BENOIT ROUPPERT

Autre

Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans

JR

JEAN-PIERRE ROUPPERT

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHARVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69820 FLEURIESiègeActif

    352 942 239 00018 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARVET est 352 942 239. Le SIRET de son siège social est 352 942 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352942239.

Qui dirige SCI CHARVET ?

SCI CHARVET est dirigée par JEAN-PIERRE ROUPPERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARVET ?

Le siège social de SCI CHARVET est situé Le Bourg, 69820 Fleurie.

SCI CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVET.

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