SCI CHARVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 249 354, SCI CHARVET est une SCI créée le 5 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Youri Gagarine, 38420 Le Versoud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY GONCALVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARVET
INSEE- Dénomination
- SCI CHARVET
- SIREN
- 492 249 354
- SIRET (siège)
- 492 249 354 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR92492249354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 249 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 1 RUE YOURI GAGARINE, 38420, LE VERSOUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARVET
Acquisition d'un immeuble, l'administration et exploitation par bail, location ou autre dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriètaire.
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Finances de SCI CHARVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARVET
INSEEHTAG
Autre
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHARVET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38420 LE VERSOUDSiègeActif
492 249 354 00035 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
- 38600 FONTAINEFermé
492 249 354 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
492 249 354 00027 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARVET
INPIConformité de SCI CHARVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026R00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01693
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARVET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CHARVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVET ?
Le numéro SIREN de SCI CHARVET est 492 249 354. Le SIRET de son siège social est 492 249 354 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492249354.
Qui dirige SCI CHARVET ?
SCI CHARVET est dirigée par THIERRY GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARVET ?
Le siège social de SCI CHARVET est situé 1 rue Youri Gagarine, 38420 Le Versoud.
SCI CHARVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVET.
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