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SCI CHARVET

Active
Siren948 639 042SCI74250 Viuz-en-SallazCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHARVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 639 042. Son siège social est situé 60 Clos de la sapinière, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CHARVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARVET

Dénomination
SCI CHARVET
SIREN
948 639 042
SIRET (siège)
948 639 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91948639042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 639 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
60 Clos de la sapinière, 74250, Viuz-en-Sallaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARVET

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARVET

DC

DAVID CHARVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

MV

MARIE-LAURE VUATTOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHARVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 Viuz-en-SallazSiègeActif

    948 639 042 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARVET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHARVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CHARVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARVET est 948 639 042. Le SIRET de son siège social est 948 639 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91948639042.

Qui dirige SCI CHARVET ?

SCI CHARVET est dirigée par DAVID CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARVET ?

Le siège social de SCI CHARVET est situé 60 Clos de la sapinière, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVET.

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