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SCI CHARVIN

Active
Siren380 006 437SCI13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 22 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHARVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 006 437. Elle est domiciliée Che des Vignes Prolonge Quartier le Saffre, 13109 Simiane-Collongue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLOTTE DEBEAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARVIN

Dénomination
SCI CHARVIN
SIREN
380 006 437
SIRET (siège)
380 006 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51380006437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 006 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1990
Siège social
CHE DES VIGNES PROLONGE QUARTIER LE SAFFRE, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARVIN

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION D'IMMEUBLE SITUE A SIMIANE COLLONGUE QUARTIER LE SAFFRE CHEMIN DES VIGNES PROLONGE

Finances de SCI CHARVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARVIN

CD

CHARLOTTE DEBEAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 1990) · 35 ans

VD

VINCENT DEBEAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI CHARVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif

    380 006 437 00012 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARVIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHARVIN est 380 006 437. Le SIRET de son siège social est 380 006 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380006437.

Qui dirige SCI CHARVIN ?

SCI CHARVIN est dirigée par CHARLOTTE DEBEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARVIN ?

Le siège social de SCI CHARVIN est situé Che des Vignes Prolonge Quartier le Saffre, 13109 Simiane-Collongue.

SCI CHARVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVIN.

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