SCI CHARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 291 145, SCI CHARVIN est une SCI créée le 26 avril 2000. Elle est domiciliée Espace Immobilier Actisud, 57130 Jouy-aux-Arches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHARVIN
- SIREN
- 431 291 145
- SIRET (siège)
- 431 291 145 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50431291145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 291 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2000
- Siège social
- ESPACE IMMOBILIER ACTISUD, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARVIN
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et titres de sociétés immobilières qui composeront son patrimoine. Édification de toutes constructions et ouvrages sur tous terrains dont elle sera propriétaire. Administration et disposition des biens sociaux.
Finances de SCI CHARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARVIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
GNC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2017 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif
431 291 145 00016 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARVIN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01889
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02616
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02068
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02511
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05177
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02130
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02508
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02501
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00656
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01767
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06628
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07043
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01179
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02011
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06890
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02158
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06535
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03064
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01310
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01285
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/09104
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06091
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06641
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06497
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06491
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06108
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/05163
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03053
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06455
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03732
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06602
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03715
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00031
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12544
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/00662
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/10653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 février 2024 · N° 20/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-15.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI CHARVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHARVIN est 431 291 145. Le SIRET de son siège social est 431 291 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431291145.
Qui dirige SCI CHARVIN ?
SCI CHARVIN est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARVIN ?
Le siège social de SCI CHARVIN est situé Espace Immobilier Actisud, 57130 Jouy-aux-Arches.
SCI CHARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVIN.
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