SCI CHARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 266 040. Elle est domiciliée 51 rue de la Chaize, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOEL CHARVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHARVIN
- SIREN
- 488 266 040
- SIRET (siège)
- 488 266 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65488266040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 266 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 51 RUE DE LA CHAIZE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARVIN
Acquisition, aménagement, location de tous immeubles, locaux industriels ou commerciaux appartements, villas, propriétés bâties ou non baties, gestion, administration...
Finances de SCI CHARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARVIN
INSEEÉtablissements de SCI CHARVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
488 266 040 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARVIN
INPIComptes annuels de SCI CHARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/09104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/10653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 février 2024 · N° 20/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-15.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI CHARVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHARVIN est 488 266 040. Le SIRET de son siège social est 488 266 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488266040.
Qui dirige SCI CHARVIN ?
SCI CHARVIN est dirigée par NOEL CHARVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARVIN ?
Le siège social de SCI CHARVIN est situé 51 rue de la Chaize, 42300 Roanne.
SCI CHARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVIN.
Entreprises similaires
Même activité à Roanne
