SCI CHARVOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARVOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 848 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Croix Blanche, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CHARVOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARVOZ
INSEE- Dénomination
- SCI CHARVOZ
- SIREN
- 898 848 783
- SIRET (siège)
- 898 848 783 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02898848783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 848 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 1 PL DE LA CROIX BLANCHE, 73140, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARVOZ
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CHARVOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARVOZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARVOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNESiègeActif
898 848 783 00012 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARVOZ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARVOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARVOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVOZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-19.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARVOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARVOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARVOZ Nicolas Francis Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARVOZ Gilles Elie
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI CHARVOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVOZ ?
Le numéro SIREN de SCI CHARVOZ est 898 848 783. Le SIRET de son siège social est 898 848 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02898848783.
Qui dirige SCI CHARVOZ ?
SCI CHARVOZ est dirigée par NICOLAS CHARVOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARVOZ ?
Le siège social de SCI CHARVOZ est situé 1 Pl de la Croix Blanche, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.
SCI CHARVOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARVOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARVOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVOZ.
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