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SCI CHARVY

Active
Siren418 736 013SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 15 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARVY est une SCI immatriculée le 15 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 736 013. Elle est domiciliée Pl Maurice Ravel residence la Pergola, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE CHABANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARVY

Dénomination
SCI CHARVY
SIREN
418 736 013
SIRET (siège)
418 736 013 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45418736013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 736 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1998
Siège social
PL MAURICE RAVEL RESIDENCE LA PERGOLA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARVY

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, APPORT OU BAIL DE TOUS IMMEUBLES ..... DE PARTS DE SCPI

Finances de SCI CHARVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARVY

CC

CAROLE CHABANNE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHARVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    418 736 013 00016 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI CHARVY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARVY est 418 736 013. Le SIRET de son siège social est 418 736 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418736013.

Qui dirige SCI CHARVY ?

SCI CHARVY est dirigée par CAROLE CHABANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARVY ?

Le siège social de SCI CHARVY est situé Pl Maurice Ravel residence la Pergola, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI CHARVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVY.

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