SCI CHASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 100 542, SCI CHASE est une SCI créée le 7 décembre 1985. Son siège social est situé 82 B rue des Fontaines, 77400 Thorigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN SENNEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHASE
INSEE- Dénomination
- SCI CHASE
- SIREN
- 334 100 542
- SIRET (siège)
- 334 100 542 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56334100542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 100 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1985
- Siège social
- 82 B RUE DES FONTAINES, 77400, THORIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASE
administration de biens (voir objet social)
Finances de SCI CHASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASE
INSEEÉtablissements de SCI CHASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 THORIGNY-SUR-MARNESiègeActif
334 100 542 00011 · ouvert le 30 septembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHASE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-23.151
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/01229
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02837
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-22.165
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/04054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-22.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/06993
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16-23.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.039
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 18-80.684
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 18-80.684
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.418
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.353
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Décision du 06 mai 2014 · N° 13/01965
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Décision du 03 novembre 2011 · N° 07/17772
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 novembre 2011 · N° 07/06426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-17.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-13.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-19.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI CHASE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASE ?
Le numéro SIREN de SCI CHASE est 334 100 542. Le SIRET de son siège social est 334 100 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56334100542.
Qui dirige SCI CHASE ?
SCI CHASE est dirigée par JEAN SENNEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHASE ?
Le siège social de SCI CHASE est situé 82 B rue des Fontaines, 77400 Thorigny-sur-Marne.
SCI CHASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASE.
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