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SCI CHASEL

Active
Siren921 045 720SCI46100 FIGEACCréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASEL est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 045 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de l’Estang, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARION CHATREFOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHASEL

Dénomination
SCI CHASEL
SIREN
921 045 720
SIRET (siège)
921 045 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22921045720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 045 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
14 PL DE L’ESTANG, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASEL

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI CHASEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASEL

MC

MARION CHATREFOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

HL

HOUARNEV LOUAISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHASEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeActif

    921 045 720 00015 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHASEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-03 · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHASEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHASEL est 921 045 720. Le SIRET de son siège social est 921 045 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22921045720.

Qui dirige SCI CHASEL ?

SCI CHASEL est dirigée par MARION CHATREFOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASEL ?

Le siège social de SCI CHASEL est situé 14 Pl de l’Estang, 46100 Figeac.

SCI CHASEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASEL.

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