SCI CHASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHASS est une SCI immatriculée le 25 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 909 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Chassagnolle, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHASS
INSEE- Dénomination
- SCI CHASS
- SIREN
- 411 909 526
- SIRET (siège)
- 411 909 526 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411909526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 909 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 1997
- Siège social
- 9 RUE CHASSAGNOLLE, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASS
Acquisition et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI CHASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CHASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
411 909 526 00013 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHASS
INPIComptes annuels de SCI CHASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHASS. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI CHASS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASS ?
Le numéro SIREN de SCI CHASS est 411 909 526. Le SIRET de son siège social est 411 909 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411909526.
Qui dirige SCI CHASS ?
SCI CHASS est dirigée par JACQUES ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASS ?
Le siège social de SCI CHASS est situé 9 rue Chassagnolle, 93260 Les Lilas.
SCI CHASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASS.
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