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SCI CHASSAGNE

Active
Siren394 786 776SCI33440 AMBARES-ET-LAGRAVECréée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 786 776. Elle est domiciliée 45 av Claude Taudin, 33440 Ambares-et-Lagrave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN CHASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNE

Dénomination
SCI CHASSAGNE
SIREN
394 786 776
SIRET (siège)
394 786 776 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40394786776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 786 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 264,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1994
Siège social
45 AV CLAUDE TAUDIN, 33440, AMBARES-ET-LAGRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNE

Location de logements

Finances de SCI CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNE

CC

CHRISTIAN CHASSAGNE

Gérant

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33440 AMBARES-ET-LAGRAVESiègeActif

    394 786 776 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHASSAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE est 394 786 776. Le SIRET de son siège social est 394 786 776 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394786776.

Qui dirige SCI CHASSAGNE ?

SCI CHASSAGNE est dirigée par CHRISTIAN CHASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNE ?

Le siège social de SCI CHASSAGNE est situé 45 av Claude Taudin, 33440 Ambares-et-Lagrave.

SCI CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNE.

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