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SCI CHASSAGNE

Active
Siren408 860 773SCI62500 SAINT-OMERCréée le 13 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 860 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Longueville, 62500 Saint-Omer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNE

Dénomination
SCI CHASSAGNE
SIREN
408 860 773
SIRET (siège)
408 860 773 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65408860773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 860 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1996
Siège social
23 RUE DE LONGUEVILLE, 62500, SAINT-OMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNE

JC

JEAN CHASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

PJ

PAULETTE JAVION

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHASSAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62500 SAINT-OMERSiègeActif

    408 860 773 00022 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B

  • 62500 SAINT-OMERFermé

    408 860 773 00014 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHASSAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSAGNE Jean Paul ; Associé indéfiniment responsable : CHASSAGNE Paulette

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE est 408 860 773. Le SIRET de son siège social est 408 860 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408860773.

Qui dirige SCI CHASSAGNE ?

SCI CHASSAGNE est dirigée par JEAN CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNE ?

Le siège social de SCI CHASSAGNE est situé 23 rue de Longueville, 62500 Saint-Omer.

SCI CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNE.

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