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SCI CHASSAGNE

Active
Siren523 613 214Société civile44380 PORNICHETCréée le 19 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
816 €

SCI CHASSAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 613 214. Elle est domiciliée 101 B av de Bonne Source, 44380 Pornichet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNE

Dénomination
SCI CHASSAGNE
SIREN
523 613 214
SIRET (siège)
523 613 214 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23523613214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 613 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
816 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
101 B AV DE BONNE SOURCE, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accès- Soire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNE

CB

CLEMENCE BATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

GB

GERMAIN BATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

JB

JOSEPH BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

BT

BEATRICE THABARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHASSAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    523 613 214 00023 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    523 613 214 00015 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-05-19

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE est 523 613 214. Le SIRET de son siège social est 523 613 214 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23523613214.

Qui dirige SCI CHASSAGNE ?

SCI CHASSAGNE est dirigée par JOSEPH BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNE ?

Le siège social de SCI CHASSAGNE est situé 101 B av de Bonne Source, 44380 Pornichet.

SCI CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNE.

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