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SCI CHASSAGNE

Active
Siren800 677 643SCI71120 CHAROLLESCréée le 27 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSAGNE est une SCI immatriculée le 27 février 2014 sous le numéro SIREN 800 677 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Macon zone Industrielle Bp 66, 71120 Charolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FORET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNE

Dénomination
SCI CHASSAGNE
SIREN
800 677 643
SIRET (siège)
800 677 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19800677643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 677 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2014
Siège social
60 RTE DE MACON ZONE INDUSTRIELLE BP 66, 71120, CHAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNE

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNE

DF

DOMINIQUE FORET

Gérant

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

JV

JEAN VERNAY

Gérant

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 CHAROLLESSiègeActif

    800 677 643 00010 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-13

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2014

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE est 800 677 643. Le SIRET de son siège social est 800 677 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800677643.

Qui dirige SCI CHASSAGNE ?

SCI CHASSAGNE est dirigée par DOMINIQUE FORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNE ?

Le siège social de SCI CHASSAGNE est situé 60 Rte de Macon zone Industrielle Bp 66, 71120 Charolles.

SCI CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNE.

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