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SCI CHASSAGNE

Active
Siren827 520 347SCI94260 FRESNESCréée le 07 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2017, identifiée par le SIREN 827 520 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 bd Pasteur, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT CHASSAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNE

Dénomination
SCI CHASSAGNE
SIREN
827 520 347
SIRET (siège)
827 520 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89827520347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 520 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2017
Siège social
62 BD PASTEUR, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNE

Prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers ; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobi

Finances de SCI CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNE

LC

LAURENT CHASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

SL

SEVERINE LAMBERT

Autre

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CHASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    827 520 347 00010 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-27

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE est 827 520 347. Le SIRET de son siège social est 827 520 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89827520347.

Qui dirige SCI CHASSAGNE ?

SCI CHASSAGNE est dirigée par LAURENT CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNE ?

Le siège social de SCI CHASSAGNE est situé 62 bd Pasteur, 94260 Fresnes.

SCI CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNE.

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