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SCI CHASSAGNY

Active
Siren478 687 890SCI69100 VILLEURBANNECréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 687 890, SCI CHASSAGNY est une SCI créée le 17 septembre 2004. Elle est domiciliée 86 rue d'Alsace, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE GIAMMATEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNY

Dénomination
SCI CHASSAGNY
SIREN
478 687 890
SIRET (siège)
478 687 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22478687890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 687 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
86 RUE D'ALSACE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNY

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI CHASSAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNY

AG

ANDRE GIAMMATEO

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

ML

MARC-ANTOINE LANTERMOZ

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

RN

ROBERT NICASTRO

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHASSAGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    478 687 890 00010 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSAGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNY est 478 687 890. Le SIRET de son siège social est 478 687 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478687890.

Qui dirige SCI CHASSAGNY ?

SCI CHASSAGNY est dirigée par ANDRE GIAMMATEO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNY ?

Le siège social de SCI CHASSAGNY est situé 86 rue d'Alsace, 69100 Villeurbanne.

SCI CHASSAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNY.

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