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SCI CHASSAIN

Active
Siren535 056 725Société civile19210 MONTGIBAUDCréée le 04 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 056 725. Son siège social est situé Le Bourg, 19210 Montgibaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCK CHASSAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSAIN

Dénomination
SCI CHASSAIN
SIREN
535 056 725
SIRET (siège)
535 056 725 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25535056725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 056 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
LE BOURG, 19210, MONTGIBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAIN

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI CHASSAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAIN

FC

FRANCK CHASSAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

MP

MAGALIE PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHASSAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19210 MONTGIBAUDSiègeActif

    535 056 725 00018 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHASSAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02599

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01173

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00939

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00938

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05147

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01921

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06318

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHASSAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAIN est 535 056 725. Le SIRET de son siège social est 535 056 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25535056725.

Qui dirige SCI CHASSAIN ?

SCI CHASSAIN est dirigée par FRANCK CHASSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAIN ?

Le siège social de SCI CHASSAIN est situé Le Bourg, 19210 Montgibaud.

SCI CHASSAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAIN.

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