SCI CHASSAING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHASSAING est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 451 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Saint-Louvent, 51300 Frignicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHASSAING
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSAING
- SIREN
- 843 451 295
- SIRET (siège)
- 843 451 295 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63843451295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 451 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2018
- Siège social
- 55 RUE SAINT-LOUVENT, 51300, FRIGNICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASSAING
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion par location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHASSAING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSAING
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI CHASSAING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 FRIGNICOURTSiègeActif
843 451 295 00011 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASSAING
INPIComptes annuels de SCI CHASSAING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASSAING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAING. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-11.313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00213
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 18/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01057
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-12.522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00231
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/07030
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03090
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03734
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Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/18895
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02949
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00693
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00513
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 17/04956
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/00524
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/22584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-22.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-21.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASSAING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-29 · Début d'activité : 2018-10-11
- création
Date d'effet : 29 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI CHASSAING
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAING ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSAING est 843 451 295. Le SIRET de son siège social est 843 451 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63843451295.
Qui dirige SCI CHASSAING ?
SCI CHASSAING est dirigée par ROMAIN CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSAING ?
Le siège social de SCI CHASSAING est situé 55 rue Saint-Louvent, 51300 Frignicourt.
SCI CHASSAING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSAING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAING.
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