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SCI CHASSAOUDE

Active
Siren424 301 604SCI13530 TRETSCréée le 14 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSAOUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 301 604. Son siège social est situé Quartier Chassaoude Mr Burle Andre, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSAOUDE

Dénomination
SCI CHASSAOUDE
SIREN
424 301 604
SIRET (siège)
424 301 604 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14424301604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 301 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
QUARTIER CHASSAOUDE MR BURLE ANDRE, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAOUDE

L'acquisition, l'Exploityation sous la forme civile de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHASSAOUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAOUDE

PB

PATRICK BURLE

Autre

MC

MARIE-THERESE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHASSAOUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    424 301 604 00015 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHASSAOUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAOUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAOUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAOUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAOUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHASSAOUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAOUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAOUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : BURLE Marie-Thérèse né(e) CLEMENT

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHASSAOUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAOUDE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAOUDE est 424 301 604. Le SIRET de son siège social est 424 301 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424301604.

Qui dirige SCI CHASSAOUDE ?

SCI CHASSAOUDE est dirigée par MARIE-THERESE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAOUDE ?

Le siège social de SCI CHASSAOUDE est situé Quartier Chassaoude Mr Burle Andre, 13530 Trets.

SCI CHASSAOUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAOUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAOUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAOUDE.

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