SCI CHASSEBIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHASSEBIEN est une société civile immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 960 348. Son siège social est situé 110 rue Douche, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DELOFFRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHASSEBIEN
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSEBIEN
- SIREN
- 527 960 348
- SIRET (siège)
- 527 960 348 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66527960348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 960 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 110 RUE DOUCHE, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASSEBIEN
Acquisition, location d'immeubles
Finances de SCI CHASSEBIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSEBIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans
CHASSIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CHASSEBIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif
527 960 348 00011 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASSEBIEN
INPIComptes annuels de SCI CHASSEBIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSEBIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASSEBIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSEBIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHASSEBIEN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSEBIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASSEBIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHASSEBIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSEBIEN ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSEBIEN est 527 960 348. Le SIRET de son siège social est 527 960 348 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66527960348.
Qui dirige SCI CHASSEBIEN ?
SCI CHASSEBIEN est dirigée par LAURENT DELOFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSEBIEN ?
Le siège social de SCI CHASSEBIEN est situé 110 rue Douche, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.
SCI CHASSEBIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSEBIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSEBIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSEBIEN.
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