CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CHASSELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 046 895. Elle est domiciliée 52 rue Sadi-Carnot, 77810 Thomery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MADELEINE MICHELIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHASSELAS

Dénomination
SCI CHASSELAS
SIREN
423 046 895
SIRET (siège)
423 046 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69423046895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 046 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1999
Siège social
52 RUE SADI-CARNOT, 77810, THOMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSELAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION GESTION

Finances de SCI CHASSELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSELAS

MM

MADELEINE MICHELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

LP

LOUIS PRIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHASSELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77810 THOMERYSiègeActif

    423 046 895 00011 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSELAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI CHASSELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSELAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSELAS est 423 046 895. Le SIRET de son siège social est 423 046 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423046895.

Qui dirige SCI CHASSELAS ?

SCI CHASSELAS est dirigée par MADELEINE MICHELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSELAS ?

Le siège social de SCI CHASSELAS est situé 52 rue Sadi-Carnot, 77810 Thomery.

SCI CHASSELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSELAS.