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SCI CHASSELOUP

Active
Siren399 399 294SCI06410 BIOTCréée le 28 décembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 399 294, SCI CHASSELOUP est une SCI créée le 28 décembre 1994. Elle est domiciliée 550 Che de Saint Julien, 06410 Biot. SCI CHASSELOUP relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE COUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASSELOUP

Dénomination
SCI CHASSELOUP
SIREN
399 399 294
SIRET (siège)
399 399 294 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59399399294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 399 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 621,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
550 CHE DE SAINT JULIEN, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSELOUP

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHASSELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHASSELOUP

EC

EMMANUELLE CHASSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

DC

DAVID CHASSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

CC

CAMILLE CHASSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

MC

MARTINE COUDE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CHASSELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    399 399 294 00012 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHASSELOUP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI CHASSELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSELOUP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHASSELOUP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHASSELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSELOUP est 399 399 294. Le SIRET de son siège social est 399 399 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399399294.

Qui dirige SCI CHASSELOUP ?

SCI CHASSELOUP est dirigée par MARTINE COUDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSELOUP ?

Le siège social de SCI CHASSELOUP est situé 550 Che de Saint Julien, 06410 Biot.

SCI CHASSELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSELOUP.

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