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SCI CHASSELOUP

Active
Siren497 948 141SCI78350 LES LOGES-EN-JOSASCréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSELOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 948 141. Son siège social est situé 1 rue de Buc, 78350 Les Loges-en-Josas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DOUCERAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSELOUP

Dénomination
SCI CHASSELOUP
SIREN
497 948 141
SIRET (siège)
497 948 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09497948141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 948 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
1 RUE DE BUC, 78350, LES LOGES-EN-JOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSELOUP

L ACQUISITION, L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHASSELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSELOUP

ND

NICOLAS DOUCERAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

CT

CAROLINE TRIBALLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHASSELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78350 LES LOGES-EN-JOSASSiègeActif

    497 948 141 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSELOUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSELOUP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSELOUP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CHASSELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSELOUP est 497 948 141. Le SIRET de son siège social est 497 948 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497948141.

Qui dirige SCI CHASSELOUP ?

SCI CHASSELOUP est dirigée par NICOLAS DOUCERAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSELOUP ?

Le siège social de SCI CHASSELOUP est situé 1 rue de Buc, 78350 Les Loges-en-Josas.

SCI CHASSELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSELOUP.

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