SCI CHASSEVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 189 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 124 121, SCI CHASSEVENT est une SCI créée le 10 juillet 1996. Elle est domiciliée 72 av de la Marne Res Gloria, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD CHASSEVENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHASSEVENT
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSEVENT
- SIREN
- 408 124 121
- SIRET (siège)
- 408 124 121 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408124121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 124 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 188 579,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1996
- Siège social
- 72 AV DE LA MARNE RES GLORIA, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASSEVENT
L'acquisition par voie d'apport ou autrement et la détention de la nue propriété de biens immobiliers
Finances de SCI CHASSEVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSEVENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHASSEVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
408 124 121 00018 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASSEVENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHASSEVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASSEVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSEVENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASSEVENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSEVENT Bernard ; Associé indéfiniment responsable : CHASSEVENT Peyo, Jacques, Claude ; Associé indéfiniment responsable : CHASSEVENT Maina, Andrée, Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-gérant associé : CHASSEVENT Andrée né(e) SARLABOUS. Co-gérant associé : CHASSEVENT Bernard.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI CHASSEVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSEVENT ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSEVENT est 408 124 121. Le SIRET de son siège social est 408 124 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408124121.
Qui dirige SCI CHASSEVENT ?
SCI CHASSEVENT est dirigée par BERNARD CHASSEVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSEVENT ?
Le siège social de SCI CHASSEVENT est situé 72 av de la Marne Res Gloria, 64200 Biarritz.
SCI CHASSEVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSEVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSEVENT.
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