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SCI CHASSI

Active
Siren412 040 487654037300 JOUE-LES-TOURSCréée le 14 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 040 487, SCI CHASSI est une 6540 créée le 14 mai 1997. Son siège social est situé 12 rue Rabelais 12-14, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE BOUQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSI

Dénomination
SCI CHASSI
SIREN
412 040 487
SIRET (siège)
412 040 487 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33412040487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 040 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1997
Siège social
12 RUE RABELAIS 12-14, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSI

acquisition de tout immeuble en général

Finances de SCI CHASSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSI

HB

HERVE BOUQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

NT

NATHALIE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHASSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    412 040 487 00016 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CHASSI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSI ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSI est 412 040 487. Le SIRET de son siège social est 412 040 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412040487.

Qui dirige SCI CHASSI ?

SCI CHASSI est dirigée par HERVE BOUQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSI ?

Le siège social de SCI CHASSI est situé 12 rue Rabelais 12-14, 37300 Joue-les-Tours.

SCI CHASSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSI.

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