SCI CHASSIGNOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHASSIGNOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 774 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Chassignole, 71330 Le Tartre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHASSIGNOLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSIGNOLE
- SIREN
- 452 774 318
- SIRET (siège)
- 452 774 318 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53452774318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 774 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2004
- Siège social
- HAMEAU DE CHASSIGNOLE, 71330, LE TARTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASSIGNOLE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la Rehabitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément a leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société
Finances de SCI CHASSIGNOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSIGNOLE
INSEEÉtablissements de SCI CHASSIGNOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 LE TARTRESiègeActif
452 774 318 00011 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASSIGNOLE
INPIComptes annuels de SCI CHASSIGNOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSIGNOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASSIGNOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSIGNOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHASSIGNOLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSIGNOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASSIGNOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI CHASSIGNOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSIGNOLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSIGNOLE est 452 774 318. Le SIRET de son siège social est 452 774 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452774318.
Qui dirige SCI CHASSIGNOLE ?
SCI CHASSIGNOLE est dirigée par YVES PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSIGNOLE ?
Le siège social de SCI CHASSIGNOLE est situé Hameau de Chassignole, 71330 Le Tartre.
SCI CHASSIGNOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSIGNOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSIGNOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSIGNOLE.
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