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SCI CHASSIN

Active
Siren535 329 304SCI45230 CHATILLON-COLIGNYCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 329 304. Elle est domiciliée Chassin, 45230 Chatillon-Coligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MITON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASSIN

Dénomination
SCI CHASSIN
SIREN
535 329 304
SIRET (siège)
535 329 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52535329304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 329 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
CHASSIN, 45230, CHATILLON-COLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSIN

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CHASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSIN

AD

ANA DE CARVALHO DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

CM

CHRISTOPHE MITON

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

MM

MAIKELLY MITON DE CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 CHATILLON-COLIGNYSiègeActif

    535 329 304 00013 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-09-05

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSIN est 535 329 304. Le SIRET de son siège social est 535 329 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52535329304.

Qui dirige SCI CHASSIN ?

SCI CHASSIN est dirigée par CHRISTOPHE MITON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSIN ?

Le siège social de SCI CHASSIN est situé Chassin, 45230 Chatillon-Coligny.

SCI CHASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSIN.

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