SCI CHASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHASSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 087 893. Elle est domiciliée Rte de Murs les Barres, 84220 Gordes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHASSON
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSON
- SIREN
- 429 087 893
- SIRET (siège)
- 429 087 893 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68429087893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 087 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE MURS LES BARRES, 84220, GORDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASSON
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CHASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHASSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84220 GORDESSiègeActif
429 087 893 00021 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 84220 ROUSSILLONFermé
429 087 893 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHASSON
INPIComptes annuels de SCI CHASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/02440
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01443
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01954
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/00262
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00685
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/00863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSON Jean-Claude
- création
Date d'effet : 14 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CHASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSON ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSON est 429 087 893. Le SIRET de son siège social est 429 087 893 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429087893.
Qui dirige SCI CHASSON ?
SCI CHASSON est dirigée par JEAN-CLAUDE CHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSON ?
Le siège social de SCI CHASSON est situé Rte de Murs les Barres, 84220 Gordes.
SCI CHASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSON.
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