SCI CHASTAGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHASTAGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 234 130. Elle est domiciliée 13 av du Colonel Fabien, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHASTAGNOL HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHASTAGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI CHASTAGNOL
- SIREN
- 388 234 130
- SIRET (siège)
- 388 234 130 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25388234130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 234 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1992
- Siège social
- 13 AV DU COLONEL FABIEN, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASTAGNOL
Gestion et exploitation par bail d un immeuble
Finances de SCI CHASTAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASTAGNOL
INSEECHASTAGNOL HERVE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI CHASTAGNOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
388 234 130 00028 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
388 234 130 00010 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASTAGNOL
INPIComptes annuels de SCI CHASTAGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASTAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASTAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASTAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASTAGNOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/08318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/10073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02320
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01010
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00801
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 19-19.291
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/04772
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-19.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2019 · N° 14/11593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASTAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASTAGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 29 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI CHASTAGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASTAGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI CHASTAGNOL est 388 234 130. Le SIRET de son siège social est 388 234 130 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388234130.
Qui dirige SCI CHASTAGNOL ?
SCI CHASTAGNOL est dirigée par CHASTAGNOL HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASTAGNOL ?
Le siège social de SCI CHASTAGNOL est situé 13 av du Colonel Fabien, 93190 Livry-Gargan.
SCI CHASTAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASTAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASTAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASTAGNOL.
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