SCI CHASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 474 975, SCI CHASTAN est une 6540 créée le 19 octobre 1998. Elle est domiciliée 39 RTE de Pra Vesqua Le Village Résidence Le Crévolin, Batiment 1, 05200 Crévoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Benoît CHASTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHASTAN
- SIREN
- 420 474 975
- SIRET (siège)
- 420 474 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77420474975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 474 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- 39 RTE de Pra Vesqua Le Village Résidence Le Crévolin, Batiment 1, 05200, Crévoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASTAN
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASTAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHASTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 CrévouxSiègeActif
420 474 975 00018 · ouvert le 26 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHASTAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASTAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00674
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00002
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00794
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01070
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00982
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05088
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024F00960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2015F00488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00117
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01262
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01020
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00322
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00321
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00319
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00314
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00313
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00312
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00310
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00306
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00302
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01170
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01106
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00840
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00808
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01011
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2023F00061
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00022
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00798
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00796
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2025L00563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01002
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01103
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00690
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00473
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00513
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00380
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00442
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00420
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00117
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2023F00256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00547
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00546
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00302
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00153
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F01104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F00141
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2023F00988
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00445
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00184
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00094
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01090
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01065
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2022F00605
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00261
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00104
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01176
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023F00503
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023F00449
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023F00674
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00086
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00037
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00036
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00029
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01195
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F00076
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01068
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01006
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F00801
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2019F00567
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00025
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01201
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01087
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01067
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01029
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00410
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F01047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
CHASTAN Benoît Cyrille Denis nom d'usage : CHASTAN devient gérant. CHASTAN Emile nom d'usage : CHASTAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI CHASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHASTAN est 420 474 975. Le SIRET de son siège social est 420 474 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420474975.
Qui dirige SCI CHASTAN ?
SCI CHASTAN est dirigée par Benoît CHASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASTAN ?
Le siège social de SCI CHASTAN est situé 39 RTE de Pra Vesqua Le Village Résidence Le Crévolin, Batiment 1, 05200 Crévoux.
SCI CHASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASTAN.
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